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La fiche de retenue d'impôt

Tous les revenus d’une occupation salariée ou d’une pension sont en principe passibles d’une retenue d’impôt à la source. Le contribuable a besoin d’une fiche de retenue d’impôt sur laquelle l’employeur va se baser pour effectuer le calcul de l’impôt.

Cette fiche est envoyée automatiquement par l’Administration des contributions directes (ACD) en début d’année. Le taux d’imposition est plus faible pour les revenus modestes et progresse au fur et à mesure que les revenus augmentent. En cas de non remise de cette fiche, le salarié pourra être taxé au taux forfaitaire de 33%.

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1. La fiche de retenue d'impôt principale

Si le contribuable possède une fiche de retenue d’impôt principale, l’employeur se basera sur le taux indiqué ou sur le barème de la retenue d’impôt pour déterminer le taux d’imposition.

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2. La fiche de retenue d'impôt additionnelle

La fiche de retenue d’impôt additionnelle est délivrée lorsque le salarié touche simultanément une rémunération de plusieurs employeurs (second emploi ou complément de l’ADEM – Agence pour le développement de l’emploi – par exemple), il aura alors, une fiche de retenue d’impôt principale remise au premier employeur et une fiche additionnelle pour les autres revenus.

Depuis 2018, la fiche de retenue d’impôt additionnelle n’est plus délivrée que pour deux conjoints résidents salariés et mariésChiens N 6 7 2012 Maijunjui Page Spécial N°17. Il existe pour ces conjoints résidents mariés, toujours une fiche de retenue principale pour l’un des conjoints et une fiche de retenue additionnelle pour l’autre.

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Les couples mariés non-résidents n’ont qu’une fiche de retenue avec le taux d’impôt pour la retenue à la source, mentionné sur cette fiche.

S’il y a une fiche de retenue d’impôt additionnelle, l’employeur applique une retenue d’impôt fixe dépendante de la classe d’impôt, selon les taux de retenue suivants :

CLASSE 1 = 33% CLASSE 1a = 21% CLASSE 2 = 15%

La somme des retenues d’impôt opérées et des avances pour une année X peut être trop élevée ou trop basse. La différence peut être remboursée ou recouvrée, au courant de l’année suivante (X+1), lors de la régularisation par l’établissement de la déclaration fiscale annuelle (formulaire 100) ou du décompte annuel (formulaire modèle 163).

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